Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet Instants pour Soi (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse https://stephanie-instantspoursoi.fr.

En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Pour les fonctionnalités nécessitant une action expresse de validation (réservation en ligne, formulaire de contact), l'acceptation des CGU est formalisée par une case à cocher dédiée. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder au Site et utiliser ses fonctionnalités, notamment :

• La consultation des informations relatives aux prestations de bien-être proposées ;
• La prise de rendez-vous en ligne ;
• La consultation des informations relatives aux chèques cadeaux (émis au cabinet) ;
• La consultation des actualités et des contenus pédagogiques.

Les conditions commerciales applicables aux prestations (prix, modalités de réservation, annulation, droit de rétractation, médiation) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Les présentes CGU régissent exclusivement l'utilisation du Site, tandis que les CGV régissent les relations contractuelles liées aux prestations de services.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement et 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'opérations de maintenance ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de Instants pour Soi.

L'Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site et utiliser Internet, et reconnaît notamment que l'utilisation du Site se fait sous sa seule responsabilité.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Instants pour Soi, sauf mention contraire. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur et par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, exploitation ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Instants pour Soi.

Est également interdite toute utilisation des contenus du Site à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable.

Article 4 — Responsabilités

4.1. Responsabilité de l'éditeur

Instants pour Soi s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. En conséquence, Instants pour Soi décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'erreur ou d'omission dans les informations fournies.

Dans les limites prévues par la loi, Instants pour Soi ne saurait être tenu responsable des dommages directs et prévisibles résultant d'une utilisation normale du Site, à l'exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou imprévisible, conformément aux articles 1231-1 et suivants du Code civil. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de violation grave des obligations de sécurité ou de données personnelles, ou en cas de dommage corporel.

4.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas perturber le fonctionnement normal du Site. L'Utilisateur est notamment tenu de ne pas :

• Transmettre des informations frauduleuses, illicites ou diffamatoires ;
• Tenter de porter atteinte à la sécurité du Site (intrusion, piratage, etc.) ;
• Utiliser le Site à des fins de prospection non sollicitée (spam) ;
• Reproduire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation.

Article 5 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Instants pour Soi n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou tout dommage résultant de leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à condition qu'elle ne nuise pas à l'image de Instants pour Soi et que le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, en mentionnant clairement la source.

Article 6 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées lors de la réservation en ligne. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter ma Politique de confidentialité.

Article 7 — Cookies

Le Site n'utilise que des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation du consentement pour l'affichage de la carte Google Maps). L'avancement de votre réservation est conservé dans le stockage local de votre navigateur (localStorage/sessionStorage — il ne s'agit pas de cookies) et supprimé à la confirmation ou automatiquement après 24 h. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est utilisé.

Les polices d'écriture sont auto-hébergées sur le serveur du Site (aucune donnée transmise à des tiers). Après consentement explicite de l'Utilisateur, une carte interactive via Google Maps peut être affichée. Ces services Google peuvent recevoir l'adresse IP du visiteur.

Article 8 — Réservation sans compte et données personnelles

8.1. Réservation sans création de compte

La réservation en ligne se fait sans création de compte : aucune inscription ni mot de passe ne sont requis. Seules les données nécessaires au traitement du rendez-vous vous sont demandées à l'étape « coordonnées » du formulaire de réservation (nom, prénom, e-mail, téléphone, prestation et créneau souhaités, ainsi qu'une note facultative).

8.2. Protection des données personnelles

Les catégories de données collectées, leurs finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) sont détaillées dans ma Politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez m'écrire à [email protected].

8.3. Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux ne font l'objet d'aucun achat en ligne : ils sont émis au cabinet par la praticienne. Pour en obtenir un ou pour toute question, contactez Instants pour Soi par e-mail à [email protected].

Article 9 — Modification des CGU

Instants pour Soi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Instants pour Soi par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : 2A Rue des loges 27510 Panilleuse (Vexin-Sur-Epte).

Dernière mise à jour : 24 août 2026